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Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE TERRE-DE-BAS

Objet social de l'association Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE TERRE-DE-BAS:

défendre les intérêts matériels et moraux des contribuables inscrits au rôle des contributions de la commune de terre-de-bas

Informations de l'association Association COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE TERRE-DE-BAS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W9G1010058
  • Ancien numéro de l'association9711004038
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-01-1998
  • Date de la dernière déclaration 29-11-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-01-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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